La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SILDY SI (« nous », « notre », « nos »), éditeur de la plateforme Noumsii accessible via https://noumsii.com et ses applications associées (web, mobile), collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, communique vos données à caractère personnel. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), à la directive ePrivacy, aux principes reconnus par la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun, ainsi qu’aux bonnes pratiques internationales en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via Noumsii est SILDY SI, société éditrice du service, joignable à l’adresse contact@noumsii.pro ou via le formulaire de contact disponible sur https://noumsii.com.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande à privacy@noumsii.pro en précisant l’objet de votre requête et, le cas échéant, l’identifiant de votre compte ou entreprise.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l’inscription, de la création d’une entreprise, de l’utilisation des fonctionnalités de gestion (facturation, stock, ressources humaines, caisse, restaurant, etc.), du support client, de la facturation des abonnements et de la navigation sur nos interfaces.
Elle ne couvre pas les sites ou services tiers accessibles via des liens hypertextes depuis Noumsii, ni les traitements effectués par votre entreprise à l’égard de ses propres clients, employés ou fournisseurs dans le cadre de l’utilisation du service.
3. Définitions
Aux fins de la présente politique, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.
- « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- « Traitement » : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, communication, effacement, etc.).
- « Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte Noumsii ou accédant au service.
- « Entreprise cliente » : organisation créée ou gérée via la plateforme par un utilisateur autorisé.
- « Sous-traitant » : prestataire agissant pour le compte de SILDY SI dans le cadre d’un traitement de données.
4. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture, à la sécurisation et à l’amélioration du service. Selon votre utilisation, les catégories suivantes peuvent être concernées.
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, identifiants de connexion.
- Données relatives à l’entreprise : raison sociale, sigle, secteur d’activité, adresse, logo, informations légales (RCCM, NIU, etc.), paramètres métier.
- Données commerciales et financières saisies dans l’application : factures, encaissements, achats, stocks, dépenses, données comptables, selon les modules activés.
- Données RH le cas échéant : informations sur le personnel, congés, prêts, fonctions, dans la limite de ce que vous choisissez d’enregistrer.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur ou d’appareil, identifiants de session, journaux d’activité, horodatages, tokens de notification push.
- Données de paiement : les transactions d’abonnement sont traitées par nos prestataires de paiement ; nous ne conservons pas les numéros complets de carte bancaire sur nos serveurs.
5. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées conformément au RGPD et aux principes équivalents applicables.
- Création et gestion de votre compte et de votre entreprise — exécution du contrat et mesures précontractuelles.
- Fourniture des fonctionnalités souscrites — exécution du contrat.
- Facturation, recouvrement et gestion des abonnements — exécution du contrat et obligation légale comptable.
- Support client et assistance technique — intérêt légitime ou exécution du contrat.
- Sécurité du service, prévention de la fraude et intégrité des systèmes — intérêt légitime.
- Respect des obligations légales et réponse aux demandes des autorités compétentes — obligation légale (voir section 12).
- Amélioration du produit et statistiques agrégées — intérêt légitime, avec minimisation et anonymisation lorsque possible.
- Envoi de communications relatives au service (maintenance, mises à jour, alertes de sécurité) — exécution du contrat ou intérêt légitime.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables.
Les données de compte et d’entreprise sont conservées tant que votre abonnement est actif, puis archivées ou supprimées conformément à nos procédures internes et aux obligations comptables ou fiscales (généralement jusqu’à dix (10) ans pour les pièces comptables lorsque la loi l’exige).
Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins d’investigation et de conformité (en principe douze (12) à vingt-quatre (24) mois, sauf obligation contraire).
À l’issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf conservation imposée par une autorité judiciaire ou administrative.
7. Destinataires et sous-traitants
L’accès à vos données est limité au personnel autorisé de SILDY SI et à nos sous-traitants liés par des engagements contractuels de confidentialité et de protection des données conformes au RGPD (article 28).
Nous pouvons faire appel à des prestataires pour l’hébergement, la messagerie, l’analyse d’incidents, les notifications push, le paiement en ligne ou la maintenance. La liste des catégories de sous-traitants peut être obtenue sur demande à privacy@noumsii.pro.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.
8. Transferts internationaux
Vos données peuvent être hébergées ou traitées dans l’Union européenne, au Cameroun ou dans d’autres pays où nos prestataires exercent leur activité. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou mesures complémentaires).
Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties applicables en contactant privacy@noumsii.pro.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), la gestion des accès par rôles, l’authentification sécurisée, la sauvegarde régulière et la surveillance des incidents.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous informerons et notifierons les autorités compétentes conformément à la réglementation applicable.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la loi.
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la loi le permet.
11. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, adressez une demande à privacy@noumsii.pro en joignant une copie d’un document d’identité si nécessaire pour vérifier votre identité. Nous répondrons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité, conformément à l’article 12 du RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (par exemple la CNIL pour les résidents de l’Union européenne, ou l’autorité locale compétente dans votre pays de résidence).
14. Mineurs
Noumsii est un service destiné aux professionnels et aux entreprises. Il n’est pas conçu pour être utilisé par des personnes de moins de dix-huit (18) ans sans autorisation parentale ou tutélaire. Si nous apprenons qu’un mineur a créé un compte sans autorisation, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer les données concernées.
15. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter l’évolution de nos pratiques, de la réglementation ou de nos services. La date de « dernière mise à jour » en tête de document sera révisée en conséquence.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail, notification in-app ou message visible lors de votre prochaine connexion. La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique révisée, sauf opposition de votre part dans les conditions prévues par la loi.
16. Propriété intellectuelle de la présente politique
Le présent document, sa structure, sa rédaction et l’ensemble des éléments éditoriaux qui le composent sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à SILDY SI. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SILDY SI est interdite, sauf copie pour usage personnel ou référence légale interne à votre organisation.
Le nom Noumsii, les logos, interfaces et contenus propriétaires du service demeurent la propriété exclusive de SILDY SI ou de ses concédants.
17. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles : privacy@noumsii.pro — SILDY SI — https://noumsii.com